| Fonds de placement immobilier (FPI) | L’une des formes juridiques d’OPCI, créée par l’ordonnance du 13 octobre 2005.
Au plan fiscal, le FPI se différencie de l’autre forme juridique d’OPCI, la SPPICV. Le FPI sera tenu de distribuer au minimum 85 % du résultat et 85 % des plus-values éventuellement constatées, qui seront imposés comme des revenus fonciers et des plus-values immobilières.
En revanche, le FPI sera, comme la SPPICV, un fonds à dominante immobilière.
L’actif du FPI devra être constitué, à concurrence d’au moins 60 %, d’immobilier non coté : immeubles physiques (bureaux, centres commerciaux, entrepôts, etc.) et parts de sociétés civiles à prépondérance immobilière (SCI et SCPI).
En matière de gouvernance, l’ordonnance du 13 octobre 2005 prévoit pour les FPI l’institution d’un Conseil de surveillance composé uniquement de porteurs de parts, sur le modèle de ce qui existe actuellement dans les SCPI.
Ce conseil, composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus, exerce un contrôle sur les modalités de gestion du fonds, sachant qu’il ne peut s’immiscer dans la gestion elle-même. Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) fixera les conditions dans lesquelles le Conseil de surveillance exercera sa mission, les modalités de désignation de ses membres ainsi que les moyens mis à sa disposition.
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