| Distribution | En tant que véhicule d’épargne immobilière offrant tous les avantages de la « pierre papier », l’OPCI assure aux porteurs de parts ou d’actions la distribution de revenus réguliers. Il leur assure également le versement de plus-values, éventuellement constatées lors de la cession d’actifs.
Les FPI seront tenus de distribuer au minimum 85 % du revenu distribuable, qui seront imposés comme des revenus fonciers, auxquels s’ajouteront, le cas échéant, 85 % des plus-values distribuables, imposées selon le régime des plus-values immobilières.
Les SPPICV seront, elles, tenues de distribuer au minimum 85 % du revenu distribuable, imposés selon la fiscalité des valeurs mobilières, auxquels s’ajouteront, le cas échéant, 50 % des plus-values nettes réalisées au cours d’un exercice, imposées selon le régime des plus-values mobilières. |
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